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L'assemblée annuelle de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations a eu lieu les 12 et 13 juin 2025 à Soleure. A l'occasion de l'assemblée générale de la conférence qui a marqué le début de la manifestation, Barbara Reichlin Radtke (ZBSA) a été élue nouvelle présidente de la conférence. Elle succède à Roger Tischhauser (BVS), qui quitte la présidence après six ans. Dans le cadre de l'assemblée générale, les statuts ont en outre été adaptés et des changements ont été décidés au sein du comité - notamment en raison de la fusion imminente de la BVS avec la surveillance de la Suisse orientale.
Les participants à l'assemblée annuelle ont échangé leurs points de vue sur des thèmes dans le cadre de plusieurs exposés tels que la rémunération des membres de l’organe suprême, les défis à relever en cas d’insolvabilité, les fondations de libre passage et l’évaluation de la capacité de risque ainsi que le monitoring de la gouvernance. La manifestation s'est terminée par une visite de la vieille ville et un dîner en commun. La conférence remercie le canton de Soleure pour son hospitalité et tous les participants pour les échanges constructifs.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse correspondant.
Effectifs de rentiers et reprises d’effectifs de rentiers – Conditions cadres et schéma de déroulement
Septembre 2024
Les nouvelles dispositions relatives à la reprise d’effectifs de rentiers et d’effectifs à forte pro-portion de rentiers sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Cette modification législative est l’occasion de consigner par écrit la pratique des autorités de surveillance en ce qui concerne les effectifs de rentiers et leur reprise.
Vous trouverez le mémento sous Mémentos et formulaires