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Effectifs de rentiers et reprises d’effectifs de rentiers – Conditions cadres et schéma de déroulement

Septembre 2024

Les nouvelles dispositions relatives à la reprise d’effectifs de rentiers et d’effectifs à forte pro-portion de rentiers sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Cette modification législative est l’occasion de consigner par écrit la pratique des autorités de surveillance en ce qui concerne les effectifs de rentiers et leur reprise. 

Vous trouverez le mémento sous Mémentos et formulaires