Konferenz der kantonalen BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörden

Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Fondations classiques

Les autorités cantonales et régionales de surveillance des fondations veillent à ce que les fondations soumises à leur surveillance respectent les dispositions légales. Elles vérifient leur acte de fondation et leurs règlements et prennent connaissance du rapport annuel établi par les institutions de prévoyance et du rapport de l'organe de révision. Il leur incombe également d'approuver les modifications des actes de fondation. 

En règle générale, les autorités de surveillance fournissent aussi des renseignements juridiques et organisent des séminaires spécialisés sur des thèmes d'actualité dans le domaine du droit des fondations. 

Dans le cadre de la conférence, les autorités de surveillance discutent des questions d'actualité qui concernent la pratique ou les nouvelles bases légales. L'objectif est de garantir une pratique aussi homogène que possible.

Il est atteint grâce aux réunions régulières du comité, aux communications adressées à toutes les autorités de surveillance LPP cantonales et régionales et surtout à la formation initiale et continue qui est dispensée chaque année aux collaborateurs des autorités de surveillance cantonales et régionales.  L'assemblée générale annuelle contribue également à la formation professionnelle initiale et continue. 

L’éventail des fondations classiques est extrêmement large. Il inclut les petites et les grandes fondations, celles qui poursuivent des objectifs sociaux et culturels d'une envergure plus ou moins importante, celles qui gèrent une entreprise, que ce soit un hôpital, un établissement médico-social ou encore un musée mais aussi les fondations de participation des collaborateurs, celles qui ont pour objet de maintenir et de préserver une entreprise commerciale ou une participation correspondante et qui, pour cette raison, ne bénéficient pas d'une exonération fiscale. 

Il existe actuellement en Suisse environ 13 000 fondations dans le sens indiqué ci-dessus. Ces fondations sont en grande majorité soumises à une surveillance cantonale ou régionale, mais il arrive également, pour une infime partie d’entre elles, qu’elles soient soumises à une surveillance communale. Les fondations dont l'objet concerne expressément toute la Suisse et les fondations qui ont une activité internationale ou dans le monde entier sont souvent soumises à l'autorité fédérale de surveillance des fondations, qui relève du Département fédéral de l'intérieur.