Prévoyance professionelle
Communications de la CHS PP concernant l'épargne-titres dans les institutions de libre passage. Fiche "Extensions de placement"
La CHS PP a publié le 2 septembre 2022 les "Communications de la CHS PP concernant l'épargne-titres dans les institutions de libre passage". La Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations salue différents aspects des communications 02/2022. Elle renvoie dans ce contexte à la notice "Extensions de placement", qui a été adoptée en mars 2021 par les autorités de surveillance directe afin de garantir une pratique de surveillance uniforme. En complément, cette fiche contient des dispositions dans le but de maintenir la protection de la prévoyance des destinataires et d'éviter des risques de responsabilité pour les institutions de libre passage surveillées.
Création d'institutions de prévoyance
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Documents nécessaires pour la création d'institutions de prévoyance professionnelle (avec des prestations réglementaires) Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
Enregistrement
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Demande d'enregistrement définitif Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
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Demande d'enregistrement définitif - attestation de l'expert Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
Règlement relatif aux provisions
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Attestation de l'expert concernant le règlement relatif aux provisions Conférence des autorités cantonales LPP et des fondations
Transfert de siège
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Mémento Transfert de siège Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
Liquidation partielle
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Mémento Liquidation partielle d’institutions de prévoyance accordant des prestations réglementaires Conférence des autorités cantonales LPP et des fondations
Fonds de bienfaisance
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Note d'information relative aux prestations des fonds de bienfaisance, avril 2021 Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
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Pro memoria prestazioni dei fondi padronali, aprile 2021 Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
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Note d'information fonds de bienfaisance (article 89a alinéas 6-8 CC), juin 2016 Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
Communications
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Communication 2014/01 - ORAb Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations