Prévoyance professionelle

Création d'institutions de prévoyance

• 
  Documents nécessaires pour la création d'institutions de prévoyance professionnelle (avec des prestations réglementaires) Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Enregistrement

• 
  Demande d'enregistrement définitif Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
• 
  Demande d'enregistrement définitif - attestation de l'expert Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Règlement relatif aux provisions

• 
  Attestation de l'expert concernant le règlement relatif aux provisions Conférence des autorités cantonales LPP et des fondations

Transfert de siège

• 
  Mémento Transfert de siège Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Liquidation partielle

• 
  Mémento Liquidation partielle d’institutions de prévoyance accordant des prestations réglementaires Conférence des autorités cantonales LPP et des fondations

Fonds de bienfaisance

• 
  Note d'information relative aux prestations des fonds de bienfaisance, avril 2021 Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
• 
  Pro memoria prestazioni dei fondi padronali, aprile 2021 Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations
• 
  Note d'information fonds de bienfaisance (article 89a alinéas 6-8 CC), juin 2016 Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Communications

• 
  Communication 2014/01 - ORAb Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations