Prévoyance professionelle
Communications de la CHS PP concernant l'épargne-titres dans les institutions de libre passage. Fiche "Extensions de placement"
La CHS PP a publié le 2 septembre 2022 les "Communications de la CHS PP concernant l'épargne-titres dans les institutions de libre passage". La Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations salue différents aspects des communications 02/2022. Elle renvoie dans ce contexte à la notice "Extensions de placement", qui a été adoptée en mars 2021 par les autorités de surveillance directe afin de garantir une pratique de surveillance uniforme. En complément, cette fiche contient des dispositions dans le but de maintenir la protection de la prévoyance des destinataires et d'éviter des risques de responsabilité pour les institutions de libre passage surveillées.
