Konferenz der kantonalen BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörden

Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

Mémentos et formulaires

Vous trouverez ci-dessous dans les rubriques "Prévoyance professionnelle" et "Fondations classiques" des mémentos, formulaires et communications actuels de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations. 

Vous trouverez d'autres mémentos, circulaires et formulaires sur le Site Internet de l'autorité de surveillance régionale ou cantonale compétente pour votre institution de prévoyance ou votre fondation.